Activités soumises à un tarif réglementé
Pour la majorité de nos prestations (ventes immobilières, constitution d’hypothèque, donations, contrats de mariage…), l’État fixe un tarif unique, applicable par tous les notaires de France. Ce système garantit l’égalité des citoyens.
Librement convenus (Conseil et Ingénierie)
Pour les prestations non soumises au tarif réglementé (conseil juridique personnalisé, optimisation fiscale, création de sociétés…), notre rémunération prend la forme d’honoraires.
« Ces honoraires font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires signée avec vous en amont, fixant notre mode de facturation (au temps passé ou au forfait). »
Dans les limites fixées par la réglementation, la loi autorise les notaires à accorder des remises sur une partie de leurs émoluments proportionnels. Fidèle à notre volonté d’équité, Althéa Notaires applique ces remises de manière stricte, objective et universelle.
L’équipe d’Althéa Notaires est à votre disposition pour réaliser une simulation financière précise de votre opération en toute transparence.
Les émoluments du notaire sont fixés par décret (décret n° 2016-230) : ils sont identiques dans toutes les études. Chaque simulateur ci-dessous est hébergé sur une page de l’étude.
