Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.althea-notaires.fr, est édité par : Althéa Notaires, SELAS au capital social de 20 €.

• SIRET : 999 262 926 00010

• TVA Intracommunautaire : [À compléter, ex: FRXX 999262926]

• Siège social : 11 rue Edouard Detaille, 75017 PARIS

• Bureaux / Correspondance : 9 bis rue Georges Berger, 75017 PARIS

• Téléphone : [Insérez votre numéro de téléphone ici]

• Directeur de la publication : Maître Camille Grellet (Notaire associé)

• Responsable de la rédaction : Maître Camille Grellet

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [À compléter, ex: Hostinger International Ltd.]

• Adresse : [À compléter]

• Téléphone : [À compléter]

3. Activité de Négociation Immobilière

Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 et au décret n° 2020-1609 : L’étude Althéa Notaires pratique la négociation immobilière.

• Tarifs : le barème de négociation de l’étude est communiqué sur simple demande.

• Affichage : Nos annonces respectent les règles d’affichage relatives au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et aux mentions obligatoires liées à la consommation d’énergie.

4. Informations Professionnelles

L’activité de notaire est une profession réglementée.

• Instance professionnelle : L’étude est rattachée à la Chambre des Notaires de Paris.

• Règles professionnelles : L’exercice de la profession est régi par le Code de déontologie notariale et les règles de l’institution (consultables sur l’intranet de la profession).

5. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

• Saisine : Les informations et le formulaire de saisine sont disponibles sur le site mediateur-notariat.notaires.fr.

• Référence juridique : Art. L616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.

6. Propriété Intellectuelle et Crédits

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies et graphismes) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur.

• Droits d’utilisation : Toute reproduction ou extraction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

• Crédits Photos : [Lister ici les auteurs des photos, ex: Photographies par M. X / Images libres de droits via Unsplash/Pexels].

7. Protection des données (RGPD) et Cookies

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement / DPO : Maître Camille Grellet (c.grellet@althea.notaires.fr).

• Finalité : Les données collectées via le formulaire de contact servent exclusivement à la réponse à vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par email.

• Gestion des cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies présent lors de votre première visite.